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Les Notaires de Monaco

Qu’est-ce qu’un notaire ?

Vous avez trouvé la propriété de vos rêves à Monaco et avez convenu d’un prix d'achat avec le vendeur. Jusqu’à présent c’est votre agent immobilier monégasque qui vous a guidé à travers vos recherches de propriété, et représenté lors de la présentation de l’offre officielle écrite au vendeur. Une fois la promesse de vente signée, il vous sera demandé de verser au notaire un dépôt de garantie (généralement fixé à 10% du montant de la vente). Si le mot notaire vous semble familier c’est qu’effectivement chaque transaction immobilière entraine des frais de notaire supplémentaires (dépendant de la valeur de la transaction). Quel est exactement le rôle d’un notaire, et comment trouver un bon notaire à Monaco ?


Pourquoi l’intervention d’un notaire est-elle indispensable lors de l’achat d’une propriété à Monaco ?

Un notaire est un officier public auquel le gouvernement monégasque a délégué l'autorité d'entreprendre et d'authentifier les formalités légales. Lors d'une transaction immobilière, le notaire est notamment chargé de rédiger l’acte de vente et doit être témoin de sa signature afin de la rendre juridiquement légale. Il est de la responsabilité du notaire de s’assurer du fait que le vendeur soit le véritable propriétaire du bien immobiler à vendre et qu'il n'y ait pas d'empêchement évident à la vente à venir. Le rôle du notaire est de s'assurer que la transaction soit établie et valide de manière incontestable.


En tant qu’acheteur, il est recommandé que vous nommiez un notaire chargé de vous représenter durant le processus de transaction. En alternative il vous est possible d’utiliser le même notaire que celui choisi par le vendeur, qui sera alors notaire des deux parties. Tous les documents relatifs à la vente seront rédigés en français.


Quel est le rôle d’un notaire lors d’un achat/vente de propriété à Monaco ?

Lorsque vous décidez de faire une offre d’achat sur une propriété à Monaco, il vous faut impérativement choisir un notaire – ce dernier sera nommé dans l’offre écrite. Une fois le prix d’achat convenu, l’acompte de 10% sera versé au notaire. Cet acompte peut être versé dès la validation d’acception de l’offre ou lors de la signature d’un compromis de vente (notamment si des clauses suspensives d’acceptation de crédit immobilier par une institution financière sont à ajouter aux conditions d’achat). Une fois les actes établis et la vente prête à être finalisée, un rendez-vous final permettra aux deux parties de signer la transaction devant notaire.

 

Les notaires de Monaco

Il y a 3 Études de Notaire à Monaco – chacun des 3 cabinets parle et travaille en français, et emploie des traducteurs certifiés pour les transactions faites avec les personnes ne parlant pas français. Les informations contact des notaires de Monaco sont les suivantes :


Me Henry Rey
2, rue Colonel Bellando de Castro
Phone: +377 93 30 41 50
etude@rey.notaire.mc

 

Me Magali Crovetto-Aquilina
31, boulevard Charles III
Phone: +377 93 50 54 13
mca.notaire@libello.com

 

Me Nathalie Auréglia-Caruso
4, boulevard des Moulins   
Phone: +377 93 10 60 60
info@aureglia-caruso.org